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Détail d'un texte Thu Aug 12 11:08:16 CEST 2010 Accueil Les textes législatifs et réglementaires Détail d'un texte Détail d'un texte Masquer le p......... ......nt approuvés : 1° Le tableau d'équilibre, par branche, de l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité...... ......ail et maladies professionnelles 11,7 12,0 ― 0,4 Toutes branches hors transferts en...... ......tre branches 398,3 407,4 ― 9,1 2° Le tableau d'équilibre, par branche, du régime général de sécurité sociale :...... ......ail et maladies professionnelles 10,2 10,6 ― 0,5 Toutes branches hors transferts entre branches...... ......s prévisions de recettes et le tableau d'équilibre, par branche, de l'ensemble des régimes obligatoires de base de......
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