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CONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITÉ Recommandation n° 2003-R.01 du 1 er avril 2003 Relative aux règles de comptabilisation et d’évaluation des engagem......... ......entre les régimes à cotisations définies et les régimes à prestations définies 4.1 - Régimes généraux et obligatoires 4...... .......2 - Régimes inter entreprises 4.3 - Prestations ayant fait l’objet d’un contrat d’assurance Section 5 - Avantages...... ......tion 6 - Avantages postérieurs à l'emploi : régimes à prestations définies 6.1 - Comptabilisation et évaluation 6.2 - Co...... ......: valeur actualisée de l’obligation au titre des prestations définies et coût des services...... ......tielles dans les comptes consolidés ; ainsi : Les coûts des prest......
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