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INSTRUCTION N° 05-039-M0 du 19 septembre 2005 NOR : BUD R 05 00039 J Texte publié au Bulletin Officiel de la Comptabilité Publique PôLES... ......Publique PôLES INTERRÉGIONAUX D'APUREMENT ADMINISTRATIF ANALYSE Mise en œuvre des pôles interrégionaux d'apurement ad...... ......GIONAL D'APUREMENT ADMINISTRATIF ; COMPTE DE GESTION DOCUMENTS à ANNOTER Néant DOCUMENTS à ABROGER Néant DESTINATAIRES...... ......positif général 2. LES MISSIONS DES PôLES INTERRÉGIONAUX D'APUREMENT ADMINISTRATIF 2.1. Le contrôle à...... ....... LES COMPÉTENCES DU SERVICE CEPL 3.1. La préparation de l'apurement 3.1.1. La répartition des co...... ......mptes entre apurement administratif et apurement juridictionnel 3.1.2. La répartition des comptes entre contrôle......
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